Conditions d’utilisation

1. Objet

DONYQO est un service gratuit destiné à faciliter le don et la récupération d’objets entre particuliers.

Le service permet notamment de :

• consulter des objets disponibles ;
• publier gratuitement un objet à donner ;
• réserver un objet ;
• échanger des messages avec l’autre participant ;
• confirmer la remise d’un objet ;
• publier une évaluation après un échange.

DONYQO n’est pas vendeur des objets publiés et n’intervient pas comme partie au don conclu entre les utilisateurs.

2. Gratuité

Les objets proposés sur DONYQO sont destinés au don.

La vente d’un objet par l’intermédiaire du service n’est pas la finalité de DONYQO.

Aucun paiement entre utilisateurs n’est traité par DONYQO.

3. Âge minimum

L’utilisation d’un compte DONYQO est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctions sont accessibles sans compte.

Un compte est notamment nécessaire pour publier un objet, effectuer une réservation ou utiliser la messagerie.

L’utilisateur doit fournir une adresse e-mail qu’il contrôle et préserver la confidentialité de son mot de passe.

Il est responsable des actions réalisées depuis son compte tant qu’il n’a pas signalé une utilisation frauduleuse.

5. Publication d’un objet

L’utilisateur qui publie un objet s’engage à fournir des informations sincères et suffisamment exactes concernant notamment :

• la nature de l’objet ;
• son état ;
• sa catégorie ;
• sa disponibilité ;
• les éventuelles informations utiles à sa remise.

Il ne doit publier que des contenus et photographies qu’il est autorisé à utiliser.

6. Contenus interdits

Il est interdit d’utiliser DONYQO pour publier, proposer ou échanger un contenu ou un objet illicite, dangereux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Sont également interdits notamment :

• les contenus frauduleux ou trompeurs ;
• le spam ;
• les escroqueries ;
• les menaces ou comportements abusifs ;
• les contenus portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• toute utilisation du service contraire à la loi.

DONYQO peut masquer ou retirer un contenu lorsqu’un motif légitime de sécurité, de conformité ou de modération le justifie.

7. Réservations et remise de l’objet

Une réservation ne constitue pas une vente.

Les utilisateurs organisent entre eux les modalités pratiques de remise de l’objet.

Ils restent responsables de leurs décisions et doivent faire preuve de prudence lors des rencontres physiques.

DONYQO ne garantit ni l’état d’un objet, ni sa disponibilité effective, ni le comportement d’un utilisateur.

8. Messagerie

La messagerie est destinée aux échanges nécessaires à une réservation et à l’organisation de la remise.

L’utilisateur s’engage à ne pas l’utiliser pour :

• harceler un autre utilisateur ;
• envoyer du spam ;
• diffuser des contenus illicites ;
• tenter une escroquerie ;
• contourner les mécanismes de sécurité du service.

Après la suppression d’un compte, le contenu de ses messages peut rester visible par les correspondants pendant une durée maximale de 12 mois, sauf conservation nécessaire en raison d’un signalement non résolu ou d’une obligation légale.

La structure de la conversation peut être conservée afin de préserver l’historique d’un échange.

9. Évaluations

Une évaluation ne peut être publiée que dans le cadre prévu par le service après un échange.

L’utilisateur doit rester factuel et ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire ou sans rapport avec l’échange.

Après suppression du compte de l’auteur d’une évaluation, la note peut être conservée pour préserver l’historique de réputation de l’autre utilisateur, tandis que le commentaire est supprimé.

10. Blocages et signalements

DONYQO permet de bloquer un utilisateur et de signaler notamment une annonce, un profil, une conversation ou un message.

Les signalements peuvent être conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’un dossier fait l’objet d’une obligation légale de conservation ou d’un gel de conservation (legal hold).

11. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte depuis son espace personnel.

La suppression peut être temporairement refusée lorsqu’un échange est encore actif. L’utilisateur doit alors terminer ou annuler cet échange.

La suppression du compte entraîne notamment :

• l’anonymisation du profil ;
• la suppression des annonces sans historique d’échange terminé ;
• l’archivage et la minimisation des annonces nécessaires à un historique d’échange terminé ;
• la suppression des photos selon le processus de nettoyage prévu ;
• l’effacement des commentaires d’évaluation rédigés par l’utilisateur ;
• l’application des règles de conservation des messages indiquées dans la politique de confidentialité.

12. Disponibilité du service

DONYQO est fourni sans garantie de disponibilité permanente.

Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d’un incident affectant un prestataire technique.

13. Responsabilité

DONYQO fournit un outil de mise en relation entre particuliers.

Chaque utilisateur reste responsable :

• des informations qu’il publie ;
• des objets qu’il propose ;
• de ses messages ;
• de ses rendez-vous ;
• de ses échanges avec les autres utilisateurs.

DONYQO ne peut pas garantir l’identité, la bonne foi ou le comportement de chaque utilisateur, ni la qualité ou la sécurité de chaque objet.

Les limitations prévues dans les présentes conditions ne s’appliquent pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

14. Données personnelles

Les traitements de données effectués dans le cadre de DONYQO sont décrits dans la Politique de confidentialité.

15. Modification du service et des conditions

DONYQO peut faire évoluer ses fonctionnalités ainsi que les présentes conditions.

Lorsque les modifications sont importantes pour les utilisateurs disposant d’un compte, une information appropriée pourra être mise à disposition avant leur entrée en vigueur lorsque cela est nécessaire.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant DONYQO : contact@lamumo.fr